Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03113
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Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

NOR : MAEA9820088A

   Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 février 1998.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'administrateur civil,
J.-B. Pinton
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq

A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1998
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 50 du 28/02/1998 page 3113 à 3114